Directive (UE) 2021/2118 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2021/2118
RattachementDirective (UE) 2021/2118
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021L2118)
RéférenceConsidérant 42 de la directive (UE) 2021/2118EUR-Lex →

(42) Il convient, dès lors, de modifier la directive 2009/103/CE en conséquence,

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