Version d'origine : acte du 24/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2021/2167
IntituléListe ou registre des gestionnaires de crédits agréés
RattachementCHAPITRE I — Agrément des gestionnaires de crédits
Directive (UE) 2021/2167
TITRE II — GESTIONNAIRES DE CRÉDITS
CHAPITRE I — Agrément des gestionnaires de crédits
VersionVersion d'origine (CELEX 32021L2167)
Référencearticle 9 de la directive (UE) 2021/2167EUR-Lex →
1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes établissent et tiennent au moins une liste ou, si cela s’avère plus approprié, un registre national de tous les gestionnaires de crédits autorisés à fournir des services sur leur territoire, y compris ceux qui fournissent des services au titre de l’article 13 de la présente directive.
L’ABE élabore, conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, des orientations établissant et tenant à jour ces listes ou registres et précisant les types d’informations qui y figurent, afin de garantir des conditions de concurrence équitables dans l’ensemble de l’Union et la transparence pour les acheteurs de crédits et les emprunteurs.
2. La liste ou le registre visés au paragraphe 1 sont accessibles en ligne au public, sur le site internet des autorités compétentes, et mis à jour régulièrement.
3. En cas de retrait d’un agrément en vertu de l’article 8, les autorités compétentes mettent à jour sans tarder la liste ou le registre visés au paragraphe 1 du présent article.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.