Directive (UE) 2021/2167 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2021/2167
RattachementDirective (UE) 2021/2167
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021L2167)
RéférenceConsidérant 12 de la directive (UE) 2021/2167EUR-Lex →

(12) Un crédit non performant initialement accordé par un établissement de crédit peut devenir performant au cours de la gestion du crédit. Dans ce cas, les gestionnaires de crédits devraient être en mesure de continuer leurs activités sur la base de leur agrément de gestionnaires de crédits conformément à la présente directive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021L2167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).