Article considérant 28

(28) Les États membres devraient veiller à ce que l’organe de direction, dans son ensemble, d’un gestionnaire de crédits possède des connaissances et une expérience suffisantes pour mener l’entreprise de manière compétente et responsable, en fonction de l’activité à réaliser. Il appartient à chaque État membre de fixer les exigences en matière d’honorabilité, de connaissances et d’expérience suffisantes, mais cela ne devrait pas entraver la libre circulation des gestionnaires de crédits agréés au sein de l’Union. À cette fin, l’ABE devrait élaborer des orientations visant à réduire le risque d’interprétations divergentes des exigences relatives aux connaissances et à une expérience suffisantes. Par ailleurs, pour garantir le respect des règles en matière de protection du débiteur et de protection des données à caractère personnel, il convient d’établir des dispositifs de gouvernance et des mécanismes de contrôle interne ainsi que des procédures d’enregistrement et de traitement des réclamations appropriés, et de les soumettre à une surveillance. De plus, les gestionnaires de crédits devraient disposer de procédures adéquates de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme lorsque les dispositions nationales transposant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil désignent les gestionnaires de crédits comme des entités assujetties aux fins de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de la lutte contre ces phénomènes. En outre, les gestionnaires de crédits devraient être tenus d’agir de manière équitable et en tenant dûment compte de la situation financière des emprunteurs. Lorsqu’existent, au niveau national, des services de conseil en matière d’endettement visant à faciliter le remboursement des dettes, les gestionnaires de crédit devraient examiner l’opportunité d’orienter les emprunteurs vers ces services.