Directive (UE) 2021/2167 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2021/2167
RattachementDirective (UE) 2021/2167
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021L2167)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2021/2167EUR-Lex →

(5) Dans le cadre de l’élaboration d’approches macroprudentielles visant à prévenir l’émergence de risques systémiques associés aux PNP, le Comité européen du risque systémique, institué par le règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil, est tenu d’émettre, le cas échéant, des alertes macroprudentielles et des recommandations relatives au marché secondaire des PNP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021L2167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).