Directive (UE) 2021/2167 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2021/2167
RattachementDirective (UE) 2021/2167
Versionacte d'origine du 24/11/2021 (CELEX 32021L2167)
RéférenceConsidérant 54 de la directive (UE) 2021/2167EUR-Lex →

(54) Les informations relatives à la modification des clauses et conditions d’un contrat de crédit au titre des directives 2008/48/CE et 2014/17/UE, telles qu’introduites par les modifications énoncées dans la présente directive, ne devraient pas porter atteinte aux droits des consommateurs établis par les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE, y compris le droit à l’information.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021L2167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).