(1) La directive d’exécution (UE) 2021/415 de la Commission a modifié la directive 66/402/CEE et, en raison d’une erreur matérielle, a supprimé le nom de l’espèce Avena nuda de la mention figurant à la troisième ligne de la première colonne du tableau de l’annexe III de la directive 66/402/CEE. En conséquence, le poids maximal d’un lot de semences et le poids minimal d’un échantillon de semences de l’espèce Avena nuda ne sont plus réglementés. Il est dès lors nécessaire de rétablir le nom, supprimé, de l’espèce Avena nuda.
Directive d’exécution (UE) 2021/2171 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d’exécution (UE) 2021/2171
RattachementDirective d’exécution (UE) 2021/2171
Versionacte d'origine du 07/12/2021 (CELEX 32021L2171)
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