(1) Le 14 mai 2020, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations dans de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés (ci-après l’«acier plat laminé à chaud» ou le «produit soumis à l’enquête»), originaires de Turquie (ci-après le «pays concerné»), en vertu de l’article 5 du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le «règlement de base»). Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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