(10) En ce qui concerne le premier argument, comme l’indique la note au dossier t120.003571, la Commission a basé son échantillon sur les plus grands volumes de production et de ventes dans l’Union. Le fait que certains autres producteurs aient indiqué des valeurs maximales élevées dans les volumes déclarés sous la forme de plages dans la version publique de leurs réponses avant enquête ne signifie pas qu’ils ont réellement produit et/ou vendu davantage.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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