Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(109) Le volume des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché libre a augmenté de 2 % au cours de la période et sa part de marché a augmenté de 3 %, passant de 76,1 % en 2016 à 78,7 % au cours de la période d’enquête. L’augmentation de la part de marché entre 2018 et 2019 (période d’enquête) s’explique par le fait que, bien que le volume total sur le marché libre ait diminué, un nombre élevé de transactions précédemment considérées comme captives sont devenues des transactions sur le marché libre en raison du désinvestissement mentionné au considérant 150. Comme indiqué au considérant 111, les ventes captives ont donc diminué, tandis que la part de marché des producteurs de l’Union sur le marché libre a augmenté à la suite du changement de structure de ces producteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).