(116) L’acier plat laminé à chaud a déjà fait l’objet d’enquêtes antidumping. En 2016, la situation de l’industrie de l’Union était toujours considérablement affectée par les importations faisant l’objet d’un dumping originaires du Brésil, de l’Iran, de la Russie et de l’Ukraine. Des mesures antidumping définitives ont été instituées sur les importations originaires de ces pays en octobre 2017. Des mesures antidumping contre la Chine ont été instituées en avril 2017 et ont été suivies de droits compensateurs à partir de juin 2017.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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