(14) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a jugé que les commentaires formulés par Colakoglu concernant la représentativité de l’échantillon étaient injustifiés. L’échantillon provisoire constitué de trois producteurs de l’Union a donc été considéré comme représentatif de l’industrie de l’Union et son statut d’échantillon final a été confirmé.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.