(146) Sur ce fondement, la Commission a conclu à titre provisoire que l’impact produit par les importations provenant d’autres pays n’atténuait pas le lien de causalité entre les importations en provenance de Turquie faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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