(149) Cependant, de manière générale, les volumes exportés par l’industrie de l’Union ne représentaient qu’environ 7 % de son volume des ventes sur le marché libre de l’Union au cours de la période d’enquête et, sur ce fondement, la Commission a provisoirement conclu que l’incidence des résultats à l’exportation des producteurs de l’Union sur le préjudice subi par l’industrie de l’Union était marginale, voire inexistante.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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