Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(150) Comme le montre le tableau 1 ci-dessus, la consommation captive a baissé de 7 % au cours de la période considérée. Cette baisse s’est principalement produite au cours de la deuxième partie de la période considérée et elle est en partie due au fait qu’en 2019, l’un des producteurs de l’Union a vendu un certain nombre de lignes de production utilisant le produit soumis à l’enquête à une société non liée. De plus, au cours de la période considérée, la consommation d’acier dans certains secteurs en aval a baissé. La Commission n’a pas été en mesure de quantifier cette baisse pour chacun d’entre eux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).