(155) Une hausse des prix des matières premières ne constitue pas en soi une source de préjudice, car elle s’accompagne généralement ensuite d’une hausse des prix de vente. Sur cette base, la Commission a provisoirement conclu que la hausse des coûts des matières premières en soi n’avait pas causé un préjudice à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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