(157) Les deux premières affirmations sont restées vagues et non étayées. Par conséquent, la Commission a conclu à titre provisoire que les résultats de l’industrie mondiale de l’acier et les surcapacités, à supposer qu’elles aient existé, n’avaient pas contribué significativement au préjudice subi par les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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