(158) La Commission a également conclu que la dernière affirmation était incorrecte puisque les producteurs de l’Union fournissent des produits à tous les secteurs utilisant de l’acier, et pas uniquement au secteur automobile. À ce stade, la Commission ne dispose d’aucune information concernant la taille des différents secteurs utilisant de l’acier au cours des différentes années couvertes par la période considérée. Cependant, comme le montre la section 5.2.4, de manière générale, la consommation sur le marché libre est restée plutôt stable au cours de la période considérée. Dès lors, il a été provisoirement conclu que l’évolution de la demande n’a pas contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.