Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(159) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission a provisoirement établi un lien de causalité entre le préjudice subi par l’industrie de l’Union et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Turquie. En raison du dumping turc, l’industrie de l’Union s’est à nouveau retrouvée dans une situation dans laquelle elle subissait un préjudice à cause des importations faisant l’objet d’un dumping, alors qu’elle venait juste de se remettre de pratiques de dumping antérieures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).