Article considérant 168

(168) Conformément à l’article 7, paragraphe 2 quinquies, du règlement de base, en dernier lieu, la Commission a examiné les coûts futurs qui résultent d’accords multilatéraux sur l’environnement auxquels l’Union est partie, et de leurs protocoles, et que l’industrie de l’Union supportera au cours de la période d’application de la mesure en vertu de l’article 11, paragraphe 2. Sur la base des données fournies, qui étaient étayées par les outils d’information et les prévisions des sociétés, la Commission a défini un coût allant de 2 EUR/tonne à 12 EUR/tonne, s’ajoutant au coût réel de conformité à ces conventions au cours de la période d’enquête. Cette différence a été ajoutée au prix non préjudiciable.