Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(170) La Commission a ensuite déterminé le niveau d’élimination du préjudice sur la base d’une comparaison type par type entre le prix à l’importation moyen pondéré des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon dans le pays concerné, utilisé pour établir la sous-cotation des prix, et le prix non préjudiciable moyen pondéré du produit similaire vendu par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon sur le marché libre de l’Union au cours de la période d’enquête. Les éventuelles différences résultant de cette comparaison ont été exprimées en pourcentage de la valeur moyenne pondérée CIF à l’importation. Le résultat de ces calculs est repris dans le tableau suivant:

| Pays | Société | Marge de dumping | Marge de sous-cotation des prix indicatifs

| Turquie | Çolakoğlu Metalurji A.Ş. | 7,6 % | 19,3 %

|

Groupe Erdemir:

— Ereğli Demir ve Çelik Fabrikalari T.A.S.

— İskenderun Demir ve Çelik A.Ş.

| 5,4 % | 23,5 %

| Habaş Sinai Ve Tibbi Gazlar İstihsal Endüstrisi A.Ş. | 4,8 % | 20,9 %

| Ağir Haddecilik A.Ş. | 5,9 % | 21,2 %

| Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. | 5,9 % | 21,2 %

| Toutes les autres sociétés | 7,6 % | 23,5 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).