Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(175) L’industrie de l’Union se compose de plus de 20 producteurs dans 16 États membres et emploie 39 178 personnes (voir la section 4.5.2.4). Une majorité écrasante de producteurs de l’Union ont apporté leur soutien à la plainte. Aucun d’eux ne s’est opposé à l’ouverture de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).