(175) L’industrie de l’Union se compose de plus de 20 producteurs dans 16 États membres et emploie 39 178 personnes (voir la section 4.5.2.4). Une majorité écrasante de producteurs de l’Union ont apporté leur soutien à la plainte. Aucun d’eux ne s’est opposé à l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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