Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 181 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(181) Vu l’importance que revêtent les importations en provenance de Turquie dans les activités liées à l’acier plat laminé à chaud de Network Steel S.L., la Commission a estimé que l’institution de mesures antidumping faibles pourrait avoir une incidence, bien que très limitée, sur ses résultats si elle conservait sa combinaison actuelle de fournisseurs. En ce qui concerne les allégations de la partie concernant les pénuries d’acier plat laminé à chaud, elles sont contredites par le nombre élevé de sources d’approvisionnement en acier plat laminé à chaud (tant dans l’Union qu’à l’extérieur, comme décrit plus en détail dans la section 7.3 ci-dessous) et sont donc rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).