Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 184 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(184) Quatre utilisateurs liés à Network Steel S.L. situés au Portugal et en Espagne se sont manifestés et ont déclaré qu’ils s’opposaient à l’institution de mesures. Puisque le corps des réponses au questionnaire soumises par ces utilisateurs est commun à celles de Network Steel S.L., la section 7.2 ci-dessus a déjà répondu à ces arguments.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).