Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 185

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 185 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(185) Le consortium des utilisateurs et des importateurs d’acier plat laminé à chaud de l’Union (ci-après le «consortium»), une organisation ad hoc créée afin de défendre les intérêts de certains utilisateurs dans le cadre de la présente procédure, a transmis des observations s’opposant à l’institution de droits, arguant que cela nuirait aux intérêts des utilisateurs de l’Union. De plus, deux utilisateurs de l’Union (Marcegaglia Carbon Steel S.P.A. et San Paolo Lamiere S.P.A.) ont soumis des réponses individuelles au questionnaire. Les arguments fournis dans ces réponses au questionnaire ont été inclus dans les observations transmises par le consortium et nous les évaluerons donc ensemble.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).