Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(186) Premièrement, le consortium a fait observer que, à quelques exceptions près, les sources majeures d’approvisionnement en acier plat laminé à chaud pour l’Union ces dernières années étaient actuellement soumises à des droits antidumping et/ou compensateurs. Dans ce contexte, le consortium a argué que les utilisateurs de l’Union n’avaient pas d’autre choix que de s’approvisionner en acier plat laminé à chaud auprès des pays tiers restants non concernés par les mesures de défense commerciale. Parmi ces pays tiers, la Turquie était supposément perçue comme le seul pays exportateur capable de répondre à la demande des utilisateurs de l’Union. Le consortium a affirmé que les importations originaires de Turquie avaient simplement comblé le vide laissé par les principaux pays exportateurs concernés par les mesures de défense commerciale et donc que l’institution de mesures fermerait inévitablement le marché de l’Union à la seule source d’approvisionnement stable et fiable actuellement disponible pour les utilisateurs de l’Union. Le consortium a conclu que l’institution de mesures antidumping entraînerait une rupture de l’approvisionnement en acier plat laminé à chaud dans l’Union et qu’elle irait donc à l’encontre des intérêts des utilisateurs indépendants de ce produit de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).