Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 188

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 188 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(188) La Commission a en outre observé que les informations disponibles dans le dossier montraient que les options pour acheter de l’acier plat laminé à chaud en dehors de l’Union ne se limitaient pas à la Turquie. Premièrement, plusieurs pays ont régulièrement approvisionné le marché de l’Union ces dernières années et ont pu augmenter davantage leur présence sur le marché de l’Union. De plus, la Commission a fait observer qu’il existe une production d’acier plat laminé à chaud dans de nombreux pays du monde entier, en plus de ceux qui approvisionnent actuellement le marché de l’Union. En principe, ces pays pourraient disposer de suffisamment de capacités pour entrer sur le marché de l’Union, s’il existait une demande en ce sens, car tel était déjà le cas par le passé, comme l’a reconnu l’un des utilisateurs indépendants de l’Union dans sa réponse au questionnaire. La Commission a également observé que la composition de la gamme d’importations en ce qui concerne leur origine a continuellement évolué ces dernières années et s’est adaptée aux différents besoins et conditions existant sur le marché de l’Union, notamment au moyen d’actions réglementaires telles que l’institution de mesures de défense commerciale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).