(191) Outre la disponibilité suffisante des sources d’approvisionnement, la Commission a établi lors de cette enquête l’existence de capacités non utilisées considérables chez les producteurs de l’Union, qui pourraient augmenter leur volume de ventes aux utilisateurs indépendants dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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