Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 192 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(192) Enfin, la Commission a également fait observer que, en tant que telle, l’institution de mesures antidumping ne signifiait pas que les importations provenant du pays concerné cesseraient, ni même qu’elles diminueraient de manière significative, mais simplement qu’elles seraient réalisées à des prix équitables. Comme l’a reconnu le consortium, l’institution de mesures antidumping n’a pas empêché les importations russes d’entrer sur le marché de l’Union dans des quantités considérables (il s’agissait du deuxième plus grand pays exportateur au cours de la période d’enquête) et les importations originaires du Brésil et de l’Ukraine ont continué d’entrer sur le marché de l’Union, bien qu’en des quantités plus limitées. Au regard des niveaux de dumping constatés, et du niveau de droits antidumping qui en a résulté, rien ne permet de supposer que les importations originaires de Turquie cesseront après l’institution de mesures antidumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).