(193) Vu les éléments qui précèdent, la Commission a donc rejeté les arguments portant sur la prétendue absence de sources alternatives d’approvisionnement disponibles pour les utilisateurs et les importateurs de l’Union et le risque allégué de rupture de l’approvisionnement qui en découlerait si des mesures étaient instituées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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