Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(194) Le consortium a en outre argué que l’institution de droits antidumping sur les importations originaires de Turquie, «même de droits très faibles», affecterait de manière disproportionnée les utilisateurs de l’Union, dont la viabilité serait parfois menacée, car ils ne seraient pas capables d’absorber l’augmentation des coûts causée par les mesures et de rester concurrentiels sur le marché en aval. Le consortium a affirmé qu’un droit antidumping aurait une incidence directe et considérable sur les coûts des utilisateurs et que ces augmentations des coûts ne pourraient pas être répercutées sur les industries en aval.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).