(198) Au stade provisoire, la Commission a donc conclu que les effets d’une éventuelle institution de droits sur les utilisateurs ne l’emportaient pas sur les effets positifs des mesures sur l’industrie de l’Union. En effet, l’analyse développée ci-dessus montre plutôt que l’institution de droits aurait au mieux une incidence mineure, voire aucune incidence, sur les utilisateurs d’acier plat laminé à chaud.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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