(199) Plusieurs parties ont soulevé des questions concernant la compétitivité et la concurrence. Certaines parties ont exprimé la crainte (du renforcement) d’un oligopole dans l’Union, tandis que d’autres ont déploré que les producteurs de l’Union mettent les centres de services sidérurgiques et les utilisateurs d’acier indépendants dans une situation moins concurrentielle que celle des parties qui leur sont liées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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