(20) La Commission a envoyé un questionnaire au plaignant et a demandé aux trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, à l’importateur indépendant ayant renvoyé un formulaire d’échantillonnage ainsi qu’à un autre importateur qui s’était manifesté, à plusieurs utilisateurs et aux trois producteurs-exportateurs en Turquie retenus dans l’échantillon de remplir les questionnaires pertinents mis à disposition en ligne.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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