(201) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu qu’aucun élément relatif à l’intérêt de l’Union ne l’empêchait d’instituer des mesures sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie, à ce stade de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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