Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 204 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(204) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping provisoire, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Pays | Société | Droit antidumping provisoire

| Turquie | Çolakoğlu Metalurji A.Ş. | 7,6 %

|

Groupe Erdemir:

— Ereğli Demir ve Çelik Fabrikalari T.A.S. - İskenderun Demir ve Çelik A.Ş.

| 5,4 %

| Habaş Sinai Ve Tibbi Gazlar İstihsal Endüstrisi A.Ş. | 4,8 %

| Ağir Haddecilik A.Ş. | 5,9 %

| Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. | 5,9 %

| Toutes les autres sociétés | 7,6 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).