(216) Un producteur de l’Union retenu dans l’échantillon a transmis des observations au sujet du calcul du préjudice. L’une de ces observations concernait une erreur d’écriture dans le calcul du prix cible de ce producteur. L’erreur a été corrigée, mais la correction n’a pas entraîné de modification des marges de préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.