Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(22) Les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, le plaignant, l’utilisateur Marcegaglia Carbon Steel S.P.A., l’utilisateur San Polo Lamiere S.P.A., quatre utilisateurs du groupe Network Steel, l’importateur indépendant Network Steel S.L., les trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et le gouvernement turc ont envoyé des réponses au questionnaire.

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