Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(24) La Commission a recherché toutes les informations jugées nécessaires aux fins d’une détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. La Commission a procédé à des recoupements à distance auprès des sociétés/parties suivantes:

Producteurs de l’Union et leurs associations

— ThyssenKrupp Steel Europe AG, Duisbourg, Allemagne

— Tata Steel IJmuiden BV, Velsen-Noord, Pays-Bas

— ArcelorMittal Méditerranée SAS, Fos-sur-Mer, France

— ArcelorMittal France, Dunkerque, France

— Eurofer, Bruxelles, Belgique

Importateurs

— Network Steel S.L., Madrid, Espagne

Producteurs-exportateurs en Turquie et leurs négociants liés

— Habaş Sinai Ve Tibbi Gazlar İstihsal Endüstrisi A.Ş. (ci-après «Habas»)

— Çolakoğlu Metalurji A.Ş. et son négociant lié Çolakoğlu Dış Ticaret A.Ş. (ci-après «Cotas») (conjointement dénommés ci-après «Colakoglu»)

— Ereğli Demir ve Çelik Fabrikalari T.A.S. (ci-après «Erdemir»); İskenderun Demir ve Çelik A.Ş. (ci-après «Isdemir»); et le centre de service qui leur est lié Erdemir Çelik Servis Merkezi San. ve Tic. A.Ş. (ci-après «Ersem») (conjointement dénommés le «groupe Erdemir»)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).