Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(25) En ce qui concerne les dispositions de l’article 7, paragraphes 2 bis et 2 ter, du règlement de base, une consultation a eu lieu avec le gouvernement turc par vidéoconférence.

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