Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →
(29) Les produits suivants n’appartiennent pas au produit concerné:
i) les produits à base d’acier inoxydable et d’acier au silicium dit «magnétique» à grains orientés;
ii) les produits à base d’acier à outils et d’acier à coupe rapide;
iii) les produits non enroulés, sans motif en relief, d’une épaisseur excédant 10 mm, d’une largeur d’au moins 600 mm; et
iv) les produits non enroulés, sans motif en relief, d’une épaisseur d’au moins 4,75 mm mais n’excédant pas 10 mm, d’une largeur d’au moins 2 050 mm.
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