Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(3) Le 12 juin 2020, la Commission a ouvert une enquête antisubventions concernant les importations du même produit originaire de Turquie et a entamé une enquête distincte. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne.

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