(36) Colakoglu vendait directement sur le marché intérieur à des clients indépendants, tandis que toutes ses exportations vers l’Union au cours de la PE étaient réalisées via une société liée, Cotas, située en Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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