(37) Le groupe Erdemir se composait de trois sociétés directement concernées par l’enquête: les producteurs-exportateurs Erdemir et Isdemir et le centre de services Ersem. Erdemir et Isdemir produisaient le produit soumis à l’enquête, le vendaient sur le marché intérieur et l’exportaient vers l’Union et des pays tiers pendant la PE. Ersem achetait le produit soumis à l’enquête à Erdemir et/ou à Isdemir et le revendait sur le marché intérieur avec ou sans transformation supplémentaire (par exemple découpe et refendage en feuilles et en bandes).
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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