(42) Pour l’un des trois exportateurs retenus dans l’échantillon, toutes les ventes sur le marché intérieur des types de produit identiques ou comparables à ceux exportés vers l’Union au cours de la PE étaient représentatives. Pour les deux autres exportateurs retenus dans l’échantillon, pour certains des types du produit exportés vers l’Union pendant la PE, soit aucune vente intérieure n’a été enregistrée, soit le volume des ventes intérieures enregistrées pour le type de produit en question était inférieur à 5 % et elles n’étaient donc pas représentatives.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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