Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →
(44) La valeur normale est fondée sur le prix de vente intérieur réel par type de produit de toutes les ventes sur le marché intérieur de ce type de produit au cours de la PE, que ces ventes sur le marché intérieur soient bénéficiaires ou non, si:
a) le volume des ventes bénéficiaires sur le marché intérieur de ce type de produit, effectuées à un prix net égal ou supérieur au coût unitaire de production calculé, représente plus de 80 % du volume total des ventes sur le marché intérieur de ce type de produit; et
b) le prix de vente moyen pondéré de ce type de produit est supérieur ou égal au coût de production unitaire.
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