Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →
(45) D’autre part, la valeur normale est basée sur le prix intérieur réel par type de produit des seules ventes bénéficiaires de ce type de produit sur le marché intérieur au cours de la PE, dès lors que:
a) le volume des ventes bénéficiaires sur le marché intérieur de ce type de produit représente 80 % ou moins du volume total des ventes sur le marché intérieur de ce type de produit; ou
b) le prix de vente moyen pondéré de ce type de produit est inférieur au coût de production unitaire.
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