Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2021/9EUR-Lex →

(46) L’analyse des ventes sur le marché intérieur des trois exportateurs retenus dans l’échantillon a montré que 17 à 100 % de l’ensemble des ventes par type de produit sur le marché intérieur au cours de la PE étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût unitaire moyen pondéré de production. En conséquence, en fonction du type de produit, la valeur normale a été calculée comme la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur au cours de la PE dans la situation décrite au considérant 44 ou comme la moyenne pondérée des ventes bénéficiaires uniquement dans la situation décrite au considérant 45.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0009. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).