(50) Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont exporté vers l’Union soit directement à des clients indépendants, soit par l’intermédiaire de sociétés liées agissant en qualité de négociants, comme décrit aux considérants 34 à 37 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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