(56) Lors du recoupement à distance auprès de l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, la Commission a constaté que la société avait omis des informations importantes concernant ses coûts de transport engagés pour les ventes du produit concerné sur le marché intérieur. Par conséquent, la Commission n’a pas été en mesure d’apprécier si les coûts de transport mentionnés comme un ajustement de la valeur normale avaient été correctement déclarés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/9 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/9
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/9
Versionacte d'origine du 06/01/2021 (CELEX 32021R0009)
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